Condition générales de ventes
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
La société Pourquoipayerpluscher.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros à la commande.
Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet \"Pourquoipayerpluscher.com\" (http://www.pourquoipayerpluscher.com).
Les factures seront fournies à l\'acheteur à la livraison.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ’Acheter’ pendant le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Pourquoipayerpluscher.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
• Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
• Soit d\'établir un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
Les remboursements seront effectués soit par virement bancaire soit par Paypal.
5. Livraison
La livraison est effectuée par transporteur en France Métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire un constat avec le transporteur (signé par les deux parties, avec photos si possible) et informer la société Pourquoipayerpluscher.com de toute constatation nécessaire.
La société Pourquoipayerpluscher.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6. Paiement
La société Pourquoipayerpluscher.com propose sur son site le paiement par Paypal et par virement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de Pourquoipayerpluscher.com jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
L\'envoi de la marchandise n\'a lieu qu\'après encaissement de la somme totale dûe par l\'acheteur.
7. Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un retour ou d\'échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
Modèle type de courrier de rétractation
- À l’attention de [Anc. ets Mazaugues Materiaux 12C rue des Vosges 90150 FOUSSEMAGNE] :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent courrier sur papier)
- Date
8. Responsabilité
La société Pourquoipayerpluscher.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société Pourquoipayerpluscher.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
9. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Informations nominatives
La société Pourquoipayerpluscher.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
La société Pourquoipayerpluscher.com ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Pourquoipayerpluscher.com.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.